JUSTICE, LIBERTE, SURETE: UNE REPUBLIQUE RASSURANTE

 L' L’égalité républicaine consiste en l’égalité des droits et des chances de tous les citoyens, non en une égalité des situations. Elle est un principe de justice, non d’uniformité.

La justice est garante des grandes libertés publiques, qui doivent être réaffirmées et approfondies. Elle est garante aussi de la sûreté, qui doit être d’abord celle des personnes. Entre une république rassurante et un Etat sécuritaire, choisissons résolument la première. Si le principe d’autorité, légitime dans les institutions publiques, doit être proclamé sans hésitation, il faut dire aussi que, dans le contrat républicain, la légitimité de l’autorité est à l’exacte mesure de la liberté des citoyens.

Une justice indépendante, égale pour tous, respectueuse de la dignité humaine

Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit être élu par les seuls magistrats et son Président désigné par ses membres.

Toutes les immunités judiciaires et tous les privilèges de juridiction doivent être supprimés, ce qui implique un statut pénal de droit commun pour les autorités exécutives de l’Etat et la suppression de la Cour de Justice de la République au profit d’une Chambre spécialisée de la Cour de Cassation.

La procédure pénale doit garantir la stricte égalité entre l’accusation et la défense. Les mesures de substitution à l’emprisonnement doivent être multipliées: travaux d’intérêt général, mesures éducatives en milieu ouvert, mesures de contrôle judiciaire, suivi médicosocial. Des libertés renforcées, des libertés nouvelles

La liberté d’association politique et les conditions de l’égalité entre les partis (financement, accès aux media, traitement égal par toutes les institutions publiques) feront l’objet d’une législation particulière.

La liberté syndicale sera modernisée pour parer à la crise de représentativité. Le vote syndical obligatoire pourrait être expérimenté.

La liberté de la presse ne peut plus s’accommoder d’une concurrence purement économique qui la nie quotidiennement. D’autres voies devront être explorées: limitation renforcée des concentrations, prohibition de la participation des concessionnaires de services publics et des titulaires de marchés publics au capital des entreprises de presse, entrée aux conseils d’administration des représentants de lecteurs et d’auditeurs.

La libre disposition de son corps par chaque individu fait partie du droit à la sûreté. Elle englobe le droit à l’information totale sur sa propre santé, l’élaboration d’un code éthique des biotechnologies et de leur application à la médecine.

La garantie des droits et des libertés à l’encontre de pratiques discriminatoires doit être renforcée. Devrait être en particulier créé un délit d'homophobie, la pratique de l’outing devant être par ailleurs proscrite, nul n’étant fondé à révéler l'orientation sexuelle d'un citoyen sans son consentement, sauf cas de crime (pédophilie, viol, etc..).

La sûreté publique au plus près des citoyens

Des comités de la sûreté civique sont à créer pour chaque ville, pour chaque arrondissement dans les métropoles et pour chaque canton en milieu rural. Associant les élus locaux, les forces de sécurité et les associations de proximité, ils feront l’inventaire permanent des questions de sécurité et des moyens de prévention de la délinquance. Ils adresseront un rapport annuel au représentant de l’Etat dans leur circonscription. Ils auront un représentant permanent, assermenté comme médiateur, dans tous les locaux de police.

Des médiateurs locaux assermentés et rémunérés par le Ministère de la Justice pourront constater les atteintes mineures aux biens et, lorsque les auteurs en seront inconnus, proposer une indemnisation par l’Etat. La procédure de constatation et d’indemnisation sera civile.

La dépénalisation de l’usage et la législation contrôlée des drogues douces, à mi-chemin entre un prohibitionnisme en échec total et une libéralisation sans règle et irresponsable, contribuera à diminuer la délinquance par le tarissement financier de l’économie clandestine de la drogue.

A ces conditions, l’arsenal répressif actuel, particulièrement l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, n’a nul besoin d’être renforcé.