EDUCATION, SANTE, EMPLOI, RETRAITES, FAMILLES, LOGEMENT: POUR DES POLITIQUES DE SOLIDARITE ET DE COHESION SOCIALE

 É ducation et formation à toutes les étapes de la vie Les principes sur lesquels a reposé la grande œuvre éducative républicaine, en particulier le principe de laïcité, doivent inspirer un nouvel élan, en vue de répondre à de nouveaux besoins de formation, qui se manifestent désormais à toutes les étapes de la vie.

Petite enfance: une pédagogie de l’éveil

Il existe une pédagogie de l’éveil. La période de 3-6 mois à 3 ans est sans doute la plus importante de la vie du point de vue psychologique. Les enfants scolarisés dès cet âge accueillent beaucoup mieux, par la suite, les inévitables contraintes de la vie en société. C’est à la crèche que l’on apprend à respecter la maîtresse, à partager avec ses camarades.

Plutôt que de favoriser un «salaire parental» qui éloigne les femmes de l’activité économique et isole les enfants, il faut promouvoir un système exemplaire de crèches, permettant d’accueillir les jeunes enfants, dans les villes comme dans les campagnes. Les communes doivent être aidées autant qu’il est nécessaire, en vue d’un fort développement des places en crèche, l’objectif devant être de faire pour les crèches, qui sont la première école de la vie, ce qui a été fait pour les écoles maternelles. Des places en crèche doivent être offertes à toutes les familles qui le souhaitent. Les crèches doivent être gratuites.

Pour les familles qui préfèreraient l’accueil des tout jeunes enfants au foyer, un statut de la nourrice doit être défini, afin de favoriser ce type de services de proximité.

Autour des crèches doivent être créées, y compris en zone rurale et dans les villes moyennes, des «maisons de la petite enfance», où pourront se rencontrer et s’épauler les enseignants de l’école maternelle, le personnel des crèches et les «nourrices» à domicile.

Le modèle français de l’école maternelle doit être vigoureusement soutenu; dès deux ans et demi, s’ils le peuvent, les jeunes enfants devront y avoir accès.

Enseignement primaire et second degré: responsabilité, garantie d’équivalence des formations, libertés d’adaptation, association de tous les acteurs.

• La responsabilité des chefs d’établissement doit être renforcée, en particulier dans le domaine de la gestion des personnels. Le contrat entre l’enseignant (ou le personnel administratif et technique) et l’Etat doit s’accompagner d’un engagement vis-à-vis du chef d’établissement, afin que soient mieux précisés les contours de postes, que soient fidélisées les équipes pédagogiques, que soient mieux évalués les résultats.
• L’acquisition des savoirs fondamentaux, sans bachotage intensif, doit être assurée dans les collèges. La partie principale des programmes doit être définie au niveau national, afin d’assurer l’équivalence des formations, mais se trouver assortie d’une plage de liberté, dont le contenu devra faire intervenir, à la fois, des délibérations régionales, le choix des élèves (second degré) ou de leurs parents (primaire), et l’initiative des équipes pédagogiques travaillant en liaison avec les chefs d’établissement. Ainsi pourront être favorisées l’étude de langues régionales, de langues familiales, d’éléments particuliers de culture, comme de langues étrangères supplémentaires ou de langages scientifiques ou techniques, ou encore l’apprentissage de disciplines artistiques ou sportives diversifiées.
• La définition de la partie adaptée des programmes de formation peut être ainsi l’occasion d’une action concertée des «communautés éducatives de responsabilité» dont il convient de favoriser l’émergence, et qui, associant élus locaux, parents d’élèves, enseignants, élèves eux-mêmes, peut constituer un élément de réponse à la crise de confiance sociale que nous traversons.

Enseignement professionnel et technique: la nécessaire revalorisation

Il faut redonner ses lettres de noblesse à l’enseignement professionnel et technique. Les priorités de l’action publique en matière de formation et d’éducation ne doivent pas conduire à systématiquement privilégier les enfants des classes moyennes et supérieures, au détriment des enfants des milieux populaires, ceux des banlieues urbaines comme ceux des zones rurales. La carte scolaire de l’enseignement professionnel et technique doit être revue pour favoriser la cohésion sociale et territoriale.

Enseignement supérieur et recherche: la démocratisation

L’action publique doit, ici, favoriser le développement des Universités, lieux ouverts d’apprentissage critique des savoirs, plutôt que celui des grandes écoles élitistes, qui privilégient l’apprentissage des pouvoirs.

Enseignement supérieur et recherche ne doivent pas être séparés.

L’ouverture des Universités à toutes les catégories sociales doit être favorisée par l’adoption du revenu minimum étudiant.

Formation continue: le droit à la formation tout au long de la vie

Au droit à la formation permanente établi il y a une trentaine d’années doit se substituer un droit à l’éducation tout au long de la vie. Chacun doit en effet recevoir les moyens permanents d’adaptation aux évolutions économiques et sociales, aux progrès technologiques, aux nouveaux modes de communication. Une nouvelle étape devra être franchie en ce sens tant d’un point de vue budgétaire que législatif. Les différentes institutions d’éducation et de formation devront participer à cet effort. En particulier, une plus large place devra être faite dans les Universités, y compris pendant les mois estivaux, aux actions de formation continue et d’adaptation des publics de tous âges.

Valoriser les politiques et les professions de la santé

Pour des politiques de santé

Il est temps de privilégier les politiques de la santé et non celles de la maladie. Cette orientation générale conduit notamment à:

• Instaurer une véritable politique de prévention et d'éducation à l'hygiène publique. L'hygiène, cela s'apprend à l'école. La prévention de l'asthme, de l'obésité et de l'anorexie des enfants doit être une priorité des médecins scolaires. La pratique du tabagisme doit être systématiquement découragée.
• Soutenir les mesures de planning familial et continuer à faire connaître les méthodes de contraception. Il y a encore trop d'avortements dus seulement à une méconnaissance de ces techniques.
• Soutenir l'activité des centres PMI qui sont parfois les seules structures de soutien aux mères de familles.
• Renforcer le rôle du médecin scolaire qui est souvent le seul interlocuteur médical pour certaines familles en difficulté.
• Renforcer le rôle du médecin du travail en donnant plus de poids aux Commissions Hygiène et Sécurité
• Soutenir la recherche et la prévention des maladies infectieuses (conventionnelles ou non) en augmentant les fonds aux associations de recherche et de malades du SIDA et du prion, mieux assurer la sécurité transfusionnelle.
• Soutenir le développement et l'utilisation des traitements antidouleur.
• Promouvoir toutes les initiatives pour la prévention du suicide.
• Soutenir le développement de certaines innovations technologiques comme le pacemaker cérébral pour les parkinsoniens.
• Développer l'hospitalisation à domicile en soutenant la télésurveillance des malades.
• Développer la gériatrie et tous les services d'aides aux personnes âgées, renforcer le contrôle des maisons de retraite médicalisées ou non.
• Interdire la prostitution des mineurs, instaurer un contrôle médical des prostitué(e)s en exercice, interdire l'exercice des prostitué(e)s malades et les soigner, c'est à dire leur assurer une couverture sociale santé.

Pour une revalorisation des professions de santé

Il est par ailleurs indispensable

• de revaloriser les statuts et d’améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers,
• d’augmenter les tarifs des médecins généralistes référents, qui ont signé un engagement de maîtrise des dépenses de santé, à 20 euros la consultation et 30 euros la visite,
• de revaloriser les statuts et les salaires des autres professions médicales dès lors que ces augmentations seront intégrées dans un contrat de "bonnes pratiques médicales et paramédicales",
• de soutenir l'activité des médecins dans les zones difficiles ou les régions sous-médicalisées en offrant des primes d'exercice.

La maîtrise des coûts et la rationalisation nécessaire de la gestion des politiques de santé publique supposent notamment:

• la création, dans le cadre de la CNAM, d’une comptabilité analytique de tous les services intervenant dans le système de santé,
• le développement du système Carte Vitale,
• le soutien à la vente des médicaments génériques, la suppression de la liste des médicaments remboursables d’un certain nombre de médicaments sans intérêt,
• le développement du tourisme médical, susceptible d’attirer vers le système français de santé une clientèle de malades solvables étrangers,
• la fiscalisation de l’assurance maladie.

Le renforcement de la place de la France sur le marché mondial des produits pharmaceutiques devra être favorisée par la création d’un Institut National de Recherche Pharmaceutique.

Emploi, Retraites: les grandes orientations

Emploi: préparer l’avenir, répondre aux urgences du présent

Dans un avenir relativement proche, l’emploi salarié cessera d’être, comme il l’est aujourd’hui, l’occupation à peu près exclusive de la plupart des personnes actives. Dans la vie de chaque individu se succèderont des périodes d’activité salariée, des périodes de formation, des périodes de temps libre, pouvant être consacrées à des occupations d’intérêt général ou social. Nous devons préparer l’avènement d’une société où la notion d’activité sera substituée à celle d’emploi, en particulier d’emploi salarié dépendant. Cette préparation requiert par exemple l’établissement d’un lien entre le RMI et un contrat d’activités, pouvant recouvrir une formation, ou une activité d’intérêt général ou social.

Dans l’immédiat, le chômage et l’inactivité doivent être combattus avec détermination. Les emplois-jeunes, visant à favoriser le développement des nouveaux services d’intérêt général dont la population a besoin et que le marché n’est pas encore en mesure de prendre en charge, doivent être développés, et étendus aux TPE et PME innovantes, sur le plan technologique ou social. Une aide publique doit être accordée aux entreprises développant l’emploi des jeunes par mise à temps partiel de salariés en fin d’activité et consacrant, par tutoirat, une part de leur temps de présence à la transmission des savoirs professionnels.

La relance de l’emploi suppose également un allègement de la charge fiscale et sociale globale pesant sur le facteur de production travail, et son report partiel vers d’autres assiettes, en particulier le capital financier et technique. Tel est le sens de la fiscalisation du financement de la protection sociale.

Retraites: les trois niveaux de la garantie

En ce qui concerne la question des retraites et de leur financement, les données statistiques sur la vie active imposent une réforme. L’opposition entre le tout-répartition et le tout-assurance est excessivement dogmatique. Il faut envisager un système de financement des retraites à trois niveaux:

Le premier niveau est celui de la sécurité. Tout individu doit disposer, à l’âge de la retraite, d’un revenu minimum au moins égal au SMIC. En tant que de besoin, ce revenu minimum garantie sera financé par l’impôt.

Le deuxième niveau est celui de la solidarité. Il est le cœur du système des retraites, et doit continuer de reposer sur la répartition.

Au-delà d’un certain niveau de pensions de retraite (trois ou quatre fois le SMIC, en fonction des contraintes de financement), les compléments le cas échéant recherchés relèvent de la responsabilité individuelle. Ces compléments doivent être financés par la capitalisation. A cette fin, devront être prévus des dispositifs de soutien fiscal à la constitution d’épargne-retraite comparables à celui qui est en vigueur pour la fonction publique.

Familles: les éléments d’une politique de solidarité

Une politique en faveur des handicapés

Il n’est pas juste que les excédents de la branche famille n'aient jamais été utilisés pour l'amélioration de la condition de vie des handicapés. Une politique familiale intégrant l’objectif de solidarité doit s’attacher à l’amélioration du sort des handicapés. Un statut de la personne handicapée doit lui reconnaître:

• le droit d'accès à la culture, aux sports, aux loisirs, et au travail,
• le droit à la sécurité par la prévention, la répression et la réparation des actes de malveillance,
• le bénéfice de mesures telles que:
  • scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés impliquant le recrutement du personnel enseignant suffisant.
  • création du nombre de places nécessaires à l'accueil des personnes gravement handicapées.
  • augmentation du nombre de places de travail protégé pour les handicapés mentaux.
  • adaptation des budgets aux besoins de tous les centres pour handicapés
  • meilleure répartition des structures d'accueil sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM-TOM)
  • formation du personnel médical et paramédical dans des domaines qui paraissent délaissés: la douleur, le suicide et le handicap.

La revalorisation des prestations familiales et des aides à l'action sociale pour les familles qui en ont le plus besoin

L’aménagement du principe d’universalité des allocations familiales, pouvant conduire à une limitation des prestations en ce qui concerne les familles à hauts revenus, est légitime, dès lors qu’il peut faciliter le financement de tous les aspects prioritaires d’une politique familiale de solidarité et de cohésion sociales: maternités, enfants, crèches, logement, vacances.

Des mesures pour une politique familiale d’égalité, de solidarité et de cohésion sociales

Il est impératif de favoriser:

• des congés maternité longs (6 mois) dès le premier enfant associés à un réel congé de paternité (un mois). Ces congés maternels pourraient être facultatifs à partir du 3ème mois afin de ne pas pénaliser les femmes qui souhaitent ne pas perdre le contact avec leur entreprise;
• la garantie par les entreprises de la possibilité, pour leurs employés, de prendre des journées d'enfants malades, dans des conditions de rémunération à discuter;
• une revalorisation des barèmes des prestations familiales à partir du 2ème enfant et non plus seulement à partir du 3ème enfant;
• un fort développement du nombre de places en crèches;
• le départ en vacances des familles dans le besoin et le soutien aux activités culturelles et sportives dans les quartiers en difficulté pendant les vacances.

Une approche globale de la question des personnes âgées

Une politique globale et cohérente pour les personnes âgées doit être mise en œuvre, à partir d’un objectif simple: donner à la personne âgée le rôle social qu’elle peut utilement jouer. Les trois grands axes d’une telle politique doivent être le respect de la dignité et de l'intégrité des personnes âgées, la prise en charge de la perte de l'autonomie et la participation à la vie de la cité.

Respecter la dignité et l'intégrité des personnes âgées, c'est mettre en place des mesures spécifiques qui leur permettent:

• de se déplacer en toute sécurité en rendant l'accès aux services publics plus facile,
• de signaler tout problème, notamment de santé ou de sécurité, par un système de télésurveillance,
• de renforcer la pénalisation des actes de maltraitance à leur égard.

La prise en charge de la perte de l'autonomie a fait un pas en avant avec la mise en place de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui permet de recevoir une aide adaptée au handicap sans retenue sur le patrimoine de la personne. Cette mesure doit être suivie par un accroissement de la formation du personnel médical et paramédical à l'univers gériatrique. Il faut développer l'offre de soins en faveur des personnes âgées. L'augmentation de l'espérance de vie pose également de nouveaux problèmes notamment à cause du nombre croissant de cas de maladie d'Alzheimer et de maladie de Parkinson. Notre société doit mettre l'accent sur la recherche concernant les maladies neurodégénératives, dans l’espoir que prochainement des traitements ou des vaccins pourront être disponibles pour permettre aux personnes âgées de mieux vieillir. Pour les malades atteints de ces affections, il faudra construire des établissements ou des services spécialisés.

La participation des personnes âgées à la vie de la cité: Trop souvent, les personnes âgées souffrent d'isolement, de solitude, d’inutilité, alors que la société a besoin d’elles. Une solidarité moderne implique la mise en place de crèches mixtes pouvant accueillir à la fois les personnes âgées et les jeunes enfants; cette mixité permettra aux personnes âgées de retrouver une activité sociale et de ressentir l'utilité de leur participation à la vie de la cité. Les personnes âgées peuvent également jouer un rôle, qu’il s’agit de favoriser, en matière de soutien scolaire. S’agissant de la création d’entreprises, ou de l’apprentissage de métiers et de techniques, les retraités disposent d'une expérience humaine et professionnelle qui mériterait d’être davantage mise à profit, en faveur des jeunes en quête d’emploi, de formation, ou d’initiatives. La mise en place de passerelles entre les générations est un impératif d’humanisme, de fraternité et de cohésion sociale.

Logement: priorité à l’objectif de cohésion sociale

La politique du logement doit être réorientée autour des objectifs de solidarité, de justice et de cohésion sociales.

• Le barème des aides au logement doit être revu et prendre en compte les différences de niveaux des loyers.
• Les discriminations dans l’accès au logement, qu’elles soient fondées sur l’origine, l’âge, ou la situation économique, doivent être proscrites. Il faut aussi mettre en place les mécanismes permettant de les prévenir: Ainsi devrait-on assurer aux bailleurs une exonération fiscale et une sécurité dans le paiement des loyers s'ils acceptent de confier la gestion de leurs appartements à des sociétés HLM choisissant les locataires. Le paiement des loyers sera garanti; en contrepartie, les loyers devront être raisonnables.
• Il n’est pas acceptable que les offices ou sociétés d’HLM expulsent les familles nécessiteuses. Ces organismes doivent au contraire louer leurs appartements aux familles qui sont véritablement dans le besoin. Le loyer des HLM doit être adapté aux ressources de la famille.
• Les activités spéculatives de certains marchands de biens doivent être soumises à contrôle, afin d’éviter les opérations de restructurations immobilières ayant pour conséquence l’éviction ou l’expulsion de locataires ou d’occupants, sans solution de relogement acceptable. Le droit de préemption des collectivités locales doit être, en de tels cas, développé et exercé. Les droits du locataire doivent être confortés, afin d'éviter les expulsions qui sont la première cause de précarité.